Résolutions formelles

Ensemble des décisions formelles adoptées par le collège des États membres.

Introduction

Ce document constitue l’acte juridique principal issu des travaux de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES). Il formalise l’ensemble des décisions adoptées à l’unanimité par les trois États membres, conformément aux dispositions du Traité portant création de la Confédération AES et son Règlement intérieur.

Les résolutions présentées traduisent la volonté collective des Chefs d’État du Burkina Faso, du Mali et du Niger de poursuivre la mise en œuvre de la politique confédérale dans les domaines stratégiques de la défense, de la sécurité, de la diplomatie et du développement, pour le bien-être des populations de l’espace confédéral.

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Introduction

  • Statut juridique : Document adopté par le Collège des Chefs d’État en sa qualité d’Instance suprême de la Confédération AES
  • Format : PDF sécurisé (niveau de confidentialité : Public)
  • Version : Version définitive certifiée conforme par le Secrétariat Général de la Confédération
  • Langues : Français (version authentique), traductions anglaises et langues nationales pour diffusion

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